Confidentialité

Données du compte et de l'espace de travail

Les informations de compte, les formulaires et les réponses sont stockés dans la base de données configurée. Les réponses appartiennent au domaine d’études qui les a collectées. L'accès doit être limité aux utilisateurs autorisés.

Prestations externes

Les services d’e-mail, de paiement, de fichiers et d’intégration utilisent des adaptateurs configurés. Avant le lancement public, l’exploitant doit publier ses coordonnées, durées de conservation, bases légales et prestataires.

Demandes de données

Vous pouvez soumettre votre demande de données depuis la page de contact. Cette politique de développement ne prétend pas avoir un programme de confidentialité réalisé en production.